J.O. 289 du 13 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 décembre 2005 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les premier, deuxième et troisième certificats de santé de l'enfant

NOR : SANP0524393A


Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 5 décembre 2005, les modèles d'imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux subis dans les huit jours suivant la naissance, au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie, sont établis conformément aux modèles annexés au présent arrêté (1).

Le certificat relatif à l'examen subi dans les huit jours suivant la naissance a été enregistré par le CERFA sous le numéro 12596*01. Le numéro CERFA-65-0058 est annulé.

Le certificat relatif à l'examen subi au cours du neuvième mois a été enregistré par le CERFA sous le numéro 12597*01. Il sera utilisé à partir du 1er janvier 2006. Le numéro CERFA-65-0059 est annulé.

Le certificat relatif à l'examen subi au cours du vingt-quatrième mois a été enregistré par le CERFA sous le numéro 12598*01. Le numéro CERFA-65-0060 est annulé.

Ces nouveaux modèles se substitueront à ceux établis conformément à l'arrêté du 2 mars 1995.

Les départements doivent utiliser ces modèles à partir du 1er janvier 2006.

L'arrêté du 2 mars 1995 relatif aux modèles d'imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs des huitième jour, neuvième et vingt-quatrième mois de la vie est abrogé.


(1) Modèles de certificats : - relatif à l'examen subi dans les huit jours suivant la naissance ; - relatif à l'examen subi au cours du neuvième mois ; - relatif à l'examen subi au cours du vingt-quatrième mois. Les modèles de ces certificats seront publiés au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités no 2005-12. Ils pourront être consultés sur le site du ministère de la santé et des solidarités (www.sante.gouv.fr) et auprès des services du conseil général de chaque département.